Le cabinet Arvor Avocats met son expérience au service des avocats et de leurs clients pour assurer des missions de postulation, en première instance comme en appel. Grâce à une organisation éprouvée et à une parfaite maîtrise des exigences procédurales, le cabinet garantit un accompagnement fiable, réactif et sécurisé tout au long de la procédure.
Postulation
Compétence territoriale
Rattaché à la Cour d’appel de Rennes, le Cabinet Arvor Avocats bénéficie du droit de postulation en appel devant cette Cour mais également devant les Tribunaux Judiciaires (TJ) des 5 Départements de son ressort, à savoir : Finistère, Morbihan, Côte d’Armor, Ille-et-Vilaine et Loire Atlantique (TJ de Brest, Lorient, Nantes, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire et Vannes).
Suivi des procédures
Le Cabinet Arvor Avocats intervient régulièrement comme postulant devant ces juridictions et a mis en place un protocole interne pour le suivi de cette mission en conformité avec les règles de Procédure Civile en vigueur, tant en ce qui concerne la forme des actes que les délais impératifs à respecter en première instance comme en appel.
Modalités financières
La tarification des frais de postulation est fonction de la complexité de la procédure engagée et du nombre de parties intervenantes.
Honoraires*
Dépôt de requête au Président du Tribunal ou de la Cour d’appel et suivi jusqu’à ordonnance
500 € HT
Constitution en référé et suivi jusqu’à 2 audiences
500 € HT
(150 € HT par audience complémentaire)
Constitution au fond et suivi de la mise en état devant le Tribunal judiciaire** en tant que postulant
750 € HT
(300 € HT complémentaire par année complémentaire au-delà d’un an)
Constitution devant la Cour d’appel et suivi de la procédure** en tant que postulant
750 € HT
(300 € HT complémentaire par année complémentaire au-delà d’un an)
Déclaration d’appel devant la Cour d’appel et suivi de la procédure en tant que postulant
850 € HT
(300 € HT complémentaire par année complémentaire au-delà d’un an)
Plaidoirie
En fonction de la complexité du dossier et du montant des enjeux
*Honoraires moyens pouvant varier en fonction de la complexité ou de la nature du dossier. En cas d’enjeu supérieur à 4.000.000 d’euros, une assurance complémentaire sera souscrite et refacturée.
**Un montant supérieur sera sollicité en cas de procédure concernant plus de 5 parties
