Arvor Avocats conseille et assiste les professionnels et particuliers dans tous les domaines du droit immobilier et de la construction, de la gestion des baux et ventes à la prévention des litiges et à la défense de leurs intérêts.
Droit de l’immobilier et de la construction
Litiges de la construction
- Action en cas de défaut, désordre, malfaçon, non-conformité affectant une construction ou action en cas d’arrêt de chantier ou de liquidation judiciaire d’un acteur de la construction.
- Mise en jeu de la garantie dommage-ouvrage, de la garantie décennale, de la garantie biennale, de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle ou délictuelle des fabricants, maîtres d’œuvre, entrepreneurs ou sous-traitants responsables et leurs assureurs.
- Accompagnement dans le cadre de référés préventifs ou aux fins de constats de Commissaires de justice ou de désignation d’un expert judiciaire.
Expertises
- Accompagnement dans le cadre des opérations d’expertise d’assurance ou judiciaire, rédaction de dires.
Baux et conventions d’occupation
Action concernant les baux d’habitation (résiliation du bail, expulsion), les baux professionnels ou les baux commerciaux (rédaction du bail commercial, du commandement visant la clause résolutoire, du congé avec ou sans offre de renouvellement, réévaluation du loyer commercial, indemnité d’éviction ou d’occupation, droit de préemption) mais également les conventions d’occupation précaire et autres conventions d’occupation du domaine public.
Litiges de la vente immobilière
Action concernant les ventes d’immeubles bâtis et d’immeubles en VEFA : vente en l’état de futur achèvement (vice de consentement, garantie des vices cachés ou garantie d’éviction) ou par CCMI (Contrat de construction de maison individuelle) en annulation de la vente ou en dommages et intérêts (préjudices de jouissance, retard dans les travaux, non conformités, garantie de parfait achèvement).
Litiges avec les professionnels de la vente immobilière
Conseils et actions judiciaires en cas de manquements ou de défauts de conseil litige des professionnels de la vente (société de promotion immobilière et défiscalisation, agent immobilier, notaire, architecte, diagnostiqueur).
Litiges en copropriété
Conseils et actions judiciaires concernant les règles de copropriété, actions en annulation des assemblées générales, action en responsabilité de plein droit de la copropriété.
Troubles du voisinage et atteinte à la propriété
Conseils et actions judiciaires afin de réparation du préjudice de jouissance lié à l’environnement ou à l’entourage, de délimitation de propriété et bornage.
Équipe dédiée
Gwendal BIHAN
Gwendal BIHAN
Charlotte HOURMAT
Charlotte HOURMAT
Nos expertises
Droit des affaires et de l’entreprise
Droit des affaires et de l’entreprise
Droit de la santé
