Le cabinet Arvor Avocats accompagne les professionnels de santé, établissements et acteurs du secteur sanitaire et médico-social, en leur apportant toute son expertise dans la prévention des risques, la responsabilité médicale et les aspects juridiques de leur exercice.
Droit de la Santé
Responsabilité médicale
Faute médicale ou accident médical non fautif
- Procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation),
- Procédure devant le Tribunal judiciaire (Clinique, médecin libéral) ou le Tribunal Administratif (Hôpital), en référé ou au fond,
- Procédure pénale (accompagnement au stade de la plainte, de l’instruction ou devant le Tribunal correctionnel),
- Accompagnement pendant les opérations d’expertise judiciaire et élaboration de dires.
Préjudice corporel
En matière médicale ou d’accidents de la route ou de la vie courante
- Accompagnement avant tout litige : négociation avec l’assureur du véhicule impliqué ou le Fonds de Garantie Automobile (FGAO), ou en cas de blessures domestiques ou causées à l’extérieur par un animal, une chute d’objet, un chasseur ou à l’occasion d’un événement sportif etc.,
- Procédure si nécessaire devant le Tribunal judiciaire ou correctionnel.
Contentieux disciplinaire et de l’assurance maladie
Code de la santé Publique et Code de la Sécurité Sociale
- Réunion de conciliation devant l’Ordre, prévention des litiges ou clause de conciliation obligatoire,
- Procédure devant les chambres disciplinaires (régionales ou nationales),
- Litiges concernant la fonction hospitalière,
- Procédure devant la section des assurances sociales (1ère instance et appel),
- Procédure de répétition d’un indu (CRA, Tribunal judiciaire, Cour d’Appel),
- Procédure de mise sous accord préalable (L162-1-15 du CSS) et de pénalité financière (L162-1-14 du CSS),
- Litige avec le conseil départemental, l’ARS.
Conflits entre associés professionnels de santé
- Accompagnement (médiation, conciliation, négociation, contentieux) des professionnels de santé dans le cadre des litiges entre associés de structures de santé (Cabinet, Exercice en commun, SCM, SELARL, Clinique).
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