Le cabinet Arvor Avocats conseille et accompagne une clientèle de professionnels, entreprises, dirigeants et professions libérales, et apporte toute son expertise dans les domaines suivants :
Droit des affaires et de l’entreprise
Accompagnement et représentation dans la vie des affaires
- Accompagnement dans le cadre des modes alternatifs de résolution des litiges : Médiation, conciliation, arbitrage,
- Représentation devant les juridictions : Tribunal de Commerce, Tribunal judiciaire, Cour d’appel,
- Accompagnement dans le cadre des expertises judiciaires,
- Accompagnement dans les cessions (SSP, Pactes d’associés, GAP, GSC).
Conflit d’associés et droit des sociétés
- Recherche de sortie de crise entre associés,
- Stratégies de sortie : retrait d’associé, exclusion,
- Contentieux des associés : violation des statuts, du pacte d’associé ou du règlement intérieur, abus de majorité ou de minorité, conflits d’évaluation des titres.
Pratiques restrictives de concurrence
Tribunal de commerce et Tribunal judiciaire de Rennes spécialisés pour le Grand-Ouest – ressort des cours d’appel d’Angers, Caen, Poitiers et Rennes- articles D 444-2 et D 444-3 du code de commerce.
- Demandes d’indemnisation en cas de rupture des relations commerciales, défense en cas de déséquilibre significatif ou d’avantages sans contrepartie,
- Accompagnement procédures DGCCRF/DIRECCTE.
Concurrence déloyale ou illicite
- Requêtes aux fins de constat par Commissaire de justice, action en rétractation (ordonnance sur requête), secret des affaires, violation des clauses de non-concurrence, parasitisme, pratiques concurrentielles abusives et déloyales.
Propriété intellectuelle
Tribunal judiciaire de Rennes spécialisé pour le Grand-Ouest -ressort des cours d’appel d’Angers, Caen, Poitiers et Rennes – article D 211-6-1 du Code de l’Organisation judiciaire
- Action en contrefaçon de marque ou pour violation du droit d’auteur : conseils et actions judiciaires concernant les atteintes au droit de la marque.
Exécution forcée et rupture des contrats
- Contentieux du recouvrement : créances impayées, mises en demeure et exécution forcée (actions rapides en référé),
- Actions aux fins de résilier ou annuler le contrat ou les clauses contractuelles défavorables,
- Agent commercial : exécution du contrat, rupture du contrat, demande d’indemnité.
Litiges de la vente
- Résolution de la vente des biens mobiliers corporels (machines industrielles ou agricoles, voitures ou camping-car, bateaux etc.) ou incorporels (fonds de commerce) mais également des titres de sociétés (actions ou parts sociales) : demande d’annulation de la vente ou de dommages et intérêts.
- Garantie du vendeur (garantie des vices cachés, garanties d’actif et de passif, garantie d’éviction).
Procédures collectives et entreprises en difficulté
- Accompagnement des entreprises devant le Tribunal et le Juge-Commissaire : Prévention des difficultés des entreprises, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire,
- Rédaction des déclarations de créances, des requêtes en revendication, requête aux fins de désignation des contrôleurs.
Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Défense du dirigeant en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, d’actions en sanctions commerciales (interdictions de gérer et faillite personnelle), ou en sanctions pénales (Abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, travail dissimulé…).
Droit bancaire
- Responsabilité bancaire, défense des dirigeants cautions, devoir de mise en garde.
Équipe dédiée
Gwendal BIHAN
Gwendal BIHAN
Mathieu LE SOUDÉER
Mathieu LE SOUDÉER
Nos expertises
Droit de la santé
Droit de la santé
Droit de l’immobilier et de la construction
